Journaux du Sénat
3 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 5 (Non révisé)
Le mardi 3 juin 2025
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoodieMoreauOslerOudarPatePetitclercPettenPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMohamedMoodieMoreauOslerOudarPatePetitclercPettenPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Ordonné : Que, pour la séance d’aujourd’hui, les déclarations de sénateurs soient prolongées par la même durée prise par les candidats au poste de Président intérimaire pour faire leurs déclarations, le cas échéant.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice McCallum dépose le projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Oudar, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice McCallum dépose le projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice McCallum dépose le projet de loi S-225, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hébert, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Lecture de pétitions pour des projets de loi d’intérêt privé
Le premier rapport de l’examinatrice des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé est déposé (document parlementaire no 1/45-77S) et se lit comme suit :
Le mardi 3 juin 2025
Conformément à l’article 11-3(3) du Règlement, l’examinateur des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre examinatrice a dûment étudié la pétition suivante et constate que les dispositions du Règlement du Sénat ont été observées à tous égards importants :
De Gore Mutual Insurance Company, ayant son principal établissement dans la ville de Cambridge, dans la province de l’Ontario, Canada; sollicitant l’adoption d’une loi l’autorisant à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Respectueusement soumis,
L’examinatrice des pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé,
MARIE-EVE BELZILE
La pétition suivante est lue et admise :
De La Gore Mutual Insurance Company, ayant son principal établissement dans la ville de Cambridge, dans la province de l’Ontario, Canada; sollicitant l’adoption d’une loi l’autorisant à demander sa prorogation en tant que personne morale régie pas les lois de la province de Québec.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt privé
L’honorable sénateur Loffreda dépose le projet de loi S-1001, Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice Coyle, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.
L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).
L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénatrice Sorensen, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.
L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénatrice Sorensen, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.
L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Batters propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) propose, appuyée par l’honorable sénatrice Senior, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation).
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Wilson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 8, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie du Règlement modifiant le Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales Birmanie) (C.P. 2025-295), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/45-65.
Rapport annuel de la défenseure fédérale du logement pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, ch. 29, art. 313 « 16(2) ».—Document parlementaire no 1/45-66.
Rapport révisé sur l’application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72.—Document parlementaire no 1/45-67.
Rapports sur l’application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72.—Document parlementaire no 1/45-68.
Rapport sur la sélection axée sur les catégories pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 10.5(3).—Document parlementaire no 1/45-69.
Rapport sur les transports au Canada pour l’année 2024, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).—Document parlementaire no 1/45-70.
Rapports sur les activités découlant de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation pour l’année 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. E-19, art. 27.—Document parlementaire no 1/45-71.
Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada, Volume 1 pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5.—Document parlementaire no 1/45-72.
Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada, Volume 2 pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7 et à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R.C. 1985, ch. B-7, art. 13 et 14.—Document parlementaire no 1/45-73.
Arrêté d’urgence de 2025 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7).—Document parlementaire no 1/45-74.
Arrêté d’urgence no 3 sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire no 1/45-75.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2025-2026, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-76.